l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Voir les 34 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de rétablir et de reporter à 2029 la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), des structures destinées à aider les élèves à besoins éducatifs particuliers. Concrètement, cela aurait maintenu l’objectif de généralisation des PAS, mais avec un délai supplémentaire pour évaluer leur efficacité avant une mise en œuvre complète. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été adoptée, et que le texte initial (sans les PAS ou avec une autre version) reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à réintroduire les dispositions relatives aux PAS, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée, au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte la généralisation des PAS, prévue pour le 1er septembre 2027. À ce stade de la discussion, cette suppression apparaissait comme la seule manière de légiférer sereinement, compte tenu du manque de recul sur les expérimentations en cours et de l’absence de résultats réellement proban…