l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir et de reporter à 2029 la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), des structures destinées à aider les élèves à besoins éducatifs particuliers. Concrètement, cela aurait maintenu l’objectif de généralisation des PAS, mais avec un délai supplémentaire pour évaluer leur efficacité avant une mise en œuvre complète. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été adoptée, et que le texte initial (sans les PAS ou avec une autre version) reste en vigueur.