Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
11490 abs.
RejetéScrutin n°9408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
131928 abs.
RejetéScrutin n°9407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
13642 abs.
AdoptéScrutin n°9406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
32333 abs.
RejetéScrutin n°9405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
33284 abs.
AdoptéScrutin n°9404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
17482 abs.
RejetéScrutin n°9403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17388 abs.
RejetéScrutin n°9402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
151437 abs.
AdoptéScrutin n°9401Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
5084 abs.
AdoptéScrutin n°9400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
28322 abs.
RejetéScrutin n°9399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
32263 abs.
AdoptéScrutin n°9398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
152026 abs.
RejetéScrutin n°9397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
10390 abs.
RejetéScrutin n°9396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
5241 abs.
RejetéScrutin n°9395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
15450 abs.
RejetéScrutin n°9394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
16470 abs.
RejetéScrutin n°9393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
20510 abs.
RejetéScrutin n°9392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
18490 abs.
RejetéScrutin n°9391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
18510 abs.
RejetéScrutin n°9390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
21520 abs.
RejetéScrutin n°9389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
19550 abs.
RejetéScrutin n°9388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
19530 abs.
RejetéScrutin n°9387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
85310 abs.
RejetéScrutin n°9386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
8539 abs.
RejetéScrutin n°9385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
105111 abs.
RejetéScrutin n°9384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
17520 abs.
RejetéScrutin n°9383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
34341 abs.
RejetéScrutin n°9382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
16490 abs.
RejetéScrutin n°9381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
17480 abs.
RejetéScrutin n°9380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
19460 abs.
RejetéScrutin n°9379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
19460 abs.
RejetéScrutin n°9378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
11491 abs.
RejetéScrutin n°9377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
29255 abs.
AdoptéScrutin n°9376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
131232 abs.
AdoptéScrutin n°9375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
91633 abs.
RejetéScrutin n°9374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
141530 abs.
RejetéScrutin n°9373Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
112034 abs.
RejetéScrutin n°9372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
36332 abs.
AdoptéScrutin n°9371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
25510 abs.
RejetéScrutin n°9370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
21530 abs.
RejetéScrutin n°9369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
241736 abs.
AdoptéScrutin n°9368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
23501 abs.
RejetéScrutin n°9367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
18459 abs.
RejetéScrutin n°9366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
37352 abs.
AdoptéScrutin n°9365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
252135 abs.
AdoptéScrutin n°9364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43281 abs.
AdoptéScrutin n°9363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
8512 abs.
RejetéScrutin n°9362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
29180 abs.
AdoptéScrutin n°9361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget
312210 abs.
AdoptéScrutin n°9360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
64102 abs.
Adopté