Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
545 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8089Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46890 abs.
RejetéScrutin n°8088Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46890 abs.
RejetéScrutin n°8087Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46850 abs.
RejetéScrutin n°8086Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
79333 abs.
AdoptéScrutin n°8085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
80523 abs.
AdoptéScrutin n°8084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
27861 abs.
RejetéScrutin n°8083Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
72331 abs.
AdoptéScrutin n°8082Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
33710 abs.
RejetéScrutin n°8081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33660 abs.
RejetéScrutin n°8080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27561 abs.
RejetéScrutin n°8079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
21391 abs.
RejetéScrutin n°8078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
30585 abs.
RejetéScrutin n°8077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39543 abs.
RejetéScrutin n°8076Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
42523 abs.
RejetéScrutin n°8075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39601 abs.
RejetéScrutin n°8074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
38593 abs.
RejetéScrutin n°8073Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
40611 abs.
RejetéScrutin n°8072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
47623 abs.
RejetéScrutin n°8071Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
83430 abs.
AdoptéScrutin n°8070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
42810 abs.
RejetéScrutin n°8069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
38854 abs.
RejetéScrutin n°8068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
36852 abs.
RejetéScrutin n°8067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
357011 abs.
RejetéScrutin n°8066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
38830 abs.
RejetéScrutin n°8065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
38723 abs.
RejetéScrutin n°8064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
34810 abs.
RejetéScrutin n°8063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35820 abs.
RejetéScrutin n°8062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39791 abs.
RejetéScrutin n°8061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
35830 abs.
RejetéScrutin n°8060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32690 abs.
RejetéScrutin n°8059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
29650 abs.
RejetéScrutin n°8058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26475 abs.
RejetéScrutin n°8057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15571 abs.
RejetéScrutin n°8056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25643 abs.
RejetéScrutin n°8055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25640 abs.
RejetéScrutin n°8054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
24670 abs.
RejetéScrutin n°8053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
19593 abs.
RejetéScrutin n°8052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23640 abs.
RejetéScrutin n°8051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39374 abs.
AdoptéScrutin n°8050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15563 abs.
RejetéScrutin n°8049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20500 abs.
RejetéScrutin n°8048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16470 abs.
RejetéScrutin n°335Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
8 juillet 2026OrdinaireEurope
23110011 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026OrdinaireJustice
2329911 abs.
AdoptéScrutin n°8047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
86330 abs.
AdoptéScrutin n°8046Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
87380 abs.
AdoptéScrutin n°8045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
336929 abs.
RejetéScrutin n°8044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40960 abs.
RejetéScrutin n°8043Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelEurope
2831561 abs.
AdoptéScrutin n°8042Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelJustice
2831561 abs.
Adopté