Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
545 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7991Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651490 abs.
RejetéScrutin n°7990Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
691480 abs.
RejetéScrutin n°7989Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
721490 abs.
RejetéScrutin n°7988Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
722031 abs.
RejetéScrutin n°7987Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026SolennelSecurite
3131995 abs.
AdoptéScrutin n°7986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
982243 abs.
RejetéScrutin n°7985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1172322 abs.
RejetéScrutin n°7984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1052343 abs.
RejetéScrutin n°7983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
1122272 abs.
RejetéScrutin n°7982Assemblée nationaleXVIIe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
7 juillet 2026OrdinaireSecurite
2251292 abs.
AdoptéScrutin n°7981Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 juillet 2026SolennelEurope
3631772 abs.
AdoptéScrutin n°7980Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 juillet 2026SolennelJustice
3571771 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
20811716 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
20911716 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
1371901 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEurope
5427216 abs.
RejetéScrutin n°329Sénat2025-2026
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026OrdinaireEnvironnement
992430 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
6 juillet 2026OrdinaireEurope
16916411 abs.
AdoptéScrutin n°7979Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
6 juillet 2026Motion
13200 abs.
RejetéScrutin n°7978Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
62240 abs.
AdoptéScrutin n°7977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
28550 abs.
RejetéScrutin n°7976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
59121 abs.
AdoptéScrutin n°7975Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireEurope
55270 abs.
AdoptéScrutin n°7974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
31624 abs.
RejetéScrutin n°7973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
33630 abs.
RejetéScrutin n°7972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
32574 abs.
RejetéScrutin n°7971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
17682 abs.
RejetéScrutin n°7970Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
62291 abs.
AdoptéScrutin n°7969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
26632 abs.
RejetéScrutin n°7968Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
66301 abs.
AdoptéScrutin n°7967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
30651 abs.
RejetéScrutin n°7966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
491017 abs.
AdoptéScrutin n°7965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
24610 abs.
RejetéScrutin n°7964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
25521 abs.
RejetéScrutin n°7963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
24591 abs.
RejetéScrutin n°7962Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
55301 abs.
AdoptéScrutin n°7961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
343411 abs.
RejetéScrutin n°7960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
32472 abs.
RejetéScrutin n°7959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
36591 abs.
RejetéScrutin n°7958Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
39681 abs.
RejetéScrutin n°7957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
52420 abs.
AdoptéScrutin n°7956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
31512 abs.
RejetéScrutin n°7955Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
393216 abs.
AdoptéScrutin n°7954Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
75113 abs.
AdoptéScrutin n°7953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
31510 abs.
RejetéScrutin n°7952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
34600 abs.
RejetéScrutin n°7951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45691 abs.
RejetéScrutin n°7950Assemblée nationaleXVIIe
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
36302 abs.
AdoptéScrutin n°7949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
332511 abs.
AdoptéScrutin n°7948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
213811 abs.
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