Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
545 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24750 abs.
RejetéScrutin n°8338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
48530 abs.
RejetéScrutin n°8337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50467 abs.
AdoptéScrutin n°8336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69342 abs.
AdoptéScrutin n°8335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
582420 abs.
AdoptéScrutin n°8334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37592 abs.
RejetéScrutin n°8333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
27832 abs.
RejetéScrutin n°8332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
46573 abs.
RejetéScrutin n°8331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31771 abs.
RejetéScrutin n°8330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28792 abs.
RejetéScrutin n°8329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
453030 abs.
AdoptéScrutin n°8328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28747 abs.
RejetéScrutin n°8327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
49662 abs.
RejetéScrutin n°8326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50642 abs.
RejetéScrutin n°8325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
41763 abs.
RejetéScrutin n°8324Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°8323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
364432 abs.
RejetéScrutin n°8322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
605932 abs.
AdoptéScrutin n°8321Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12831 abs.
AdoptéScrutin n°8320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
425525 abs.
RejetéScrutin n°8319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
29830 abs.
RejetéScrutin n°8318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
73372 abs.
AdoptéScrutin n°8317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37870 abs.
RejetéScrutin n°8316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
36812 abs.
RejetéScrutin n°8315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
35756 abs.
RejetéScrutin n°8314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33880 abs.
RejetéScrutin n°8313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
63641 abs.
RejetéScrutin n°8312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12110 abs.
AdoptéScrutin n°8311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11852 abs.
AdoptéScrutin n°8310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
45771 abs.
RejetéScrutin n°8309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
34560 abs.
RejetéScrutin n°8308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
93518 abs.
AdoptéScrutin n°8307Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
15406 abs.
AdoptéScrutin n°8306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
120223 abs.
AdoptéScrutin n°8305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37992 abs.
RejetéScrutin n°8304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
715317 abs.
AdoptéScrutin n°8303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
371011 abs.
RejetéScrutin n°8302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
55801 abs.
RejetéScrutin n°8301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
64566 abs.
AdoptéScrutin n°8300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
366110 abs.
RejetéScrutin n°8299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
52580 abs.
RejetéScrutin n°8298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°8297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
127644 abs.
RejetéScrutin n°8296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
901113 abs.
AdoptéScrutin n°8295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
335233 abs.
RejetéScrutin n°8294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
63606 abs.
AdoptéScrutin n°8293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
236241 abs.
RejetéScrutin n°8292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
247010 abs.
RejetéScrutin n°8291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
18682 abs.
RejetéScrutin n°8290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22171 abs.
Adopté