Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
75 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7928Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°7927Assemblée nationale
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35463 abs.
RejetéScrutin n°7926Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
37460 abs.
RejetéScrutin n°7925Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34401 abs.
RejetéScrutin n°7924Assemblée nationale
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43580 abs.
RejetéScrutin n°7923Assemblée nationale
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45630 abs.
RejetéScrutin n°7922Assemblée nationale
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
41800 abs.
RejetéScrutin n°7921Assemblée nationale
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
78138 abs.
AdoptéScrutin n°7920Assemblée nationale
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
42700 abs.
RejetéScrutin n°7919Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43730 abs.
RejetéScrutin n°7918Assemblée nationale
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
45630 abs.
RejetéScrutin n°7917Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
864113 abs.
AdoptéScrutin n°7916Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
40700 abs.
RejetéScrutin n°7915Assemblée nationale
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
11252 abs.
AdoptéScrutin n°7914Assemblée nationale
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
185839 abs.
RejetéScrutin n°7913Assemblée nationale
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
22930 abs.
RejetéScrutin n°7912Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
415222 abs.
RejetéScrutin n°7911Assemblée nationale
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
40780 abs.
RejetéScrutin n°7910Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34691 abs.
RejetéScrutin n°7909Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
28721 abs.
RejetéScrutin n°7908Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
356422 abs.
RejetéScrutin n°7907Assemblée nationale
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
445521 abs.
RejetéScrutin n°7906Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
423821 abs.
AdoptéScrutin n°7905Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026SolennelSecurite
3751132 abs.
AdoptéScrutin n°7904Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
1 juillet 2026OrdinaireEurope
29200 abs.
Adopté