Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
545 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
20586 abs.
RejetéScrutin n°8388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
53302 abs.
AdoptéScrutin n°8387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
95622 abs.
RejetéScrutin n°8386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
23580 abs.
RejetéScrutin n°8385Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
57291 abs.
AdoptéScrutin n°8384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
57310 abs.
AdoptéScrutin n°8383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
23630 abs.
RejetéScrutin n°8382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
323424 abs.
RejetéScrutin n°8381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
34473 abs.
RejetéScrutin n°8380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
301933 abs.
AdoptéScrutin n°8379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
23576 abs.
RejetéScrutin n°8378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
41490 abs.
RejetéScrutin n°8377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
34480 abs.
RejetéScrutin n°8376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37470 abs.
RejetéScrutin n°8375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
342521 abs.
AdoptéScrutin n°8374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
17210 abs.
RejetéScrutin n°8373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°8372Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
7251 abs.
AdoptéScrutin n°8371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
6756 abs.
AdoptéScrutin n°8370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
50624 abs.
AdoptéScrutin n°8369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
54261 abs.
AdoptéScrutin n°8368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
18586 abs.
RejetéScrutin n°8367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
38411 abs.
RejetéScrutin n°8366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
322621 abs.
AdoptéScrutin n°8365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
41273 abs.
AdoptéScrutin n°8364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
53220 abs.
AdoptéScrutin n°8363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
172525 abs.
RejetéScrutin n°8362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
18500 abs.
RejetéScrutin n°8361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
25354 abs.
RejetéScrutin n°8360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
32191 abs.
AdoptéScrutin n°8359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22615 abs.
RejetéScrutin n°8358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
54055 abs.
AdoptéScrutin n°8357Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9506 abs.
AdoptéScrutin n°8356Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
82020 abs.
AdoptéScrutin n°8355Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9709 abs.
AdoptéScrutin n°8354Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69334 abs.
AdoptéScrutin n°8353Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
115735 abs.
RejetéScrutin n°8352Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72026 abs.
AdoptéScrutin n°8351Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72131 abs.
AdoptéScrutin n°8350Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°8349Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
16729 abs.
RejetéScrutin n°8348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50503 abs.
RejetéScrutin n°8347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
254614 abs.
RejetéScrutin n°8346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9403 abs.
AdoptéScrutin n°8345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
54354 abs.
AdoptéScrutin n°8344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
45310 abs.
AdoptéScrutin n°8343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24473 abs.
RejetéScrutin n°8342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
58011 abs.
AdoptéScrutin n°8341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33300 abs.
AdoptéScrutin n°8340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31152 abs.
Adopté