Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
564 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5382Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971000 abs.
RejetéScrutin n°5381Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
891041 abs.
RejetéScrutin n°5380Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
931000 abs.
RejetéScrutin n°5379Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
86900 abs.
RejetéScrutin n°5378Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
66701 abs.
RejetéScrutin n°5377Assemblée nationale
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1610874 abs.
RejetéScrutin n°5376Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
771127 abs.
RejetéScrutin n°5375Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
841131 abs.
RejetéScrutin n°5374Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
811131 abs.
RejetéScrutin n°5373Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
801112 abs.
RejetéScrutin n°5372Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871110 abs.
RejetéScrutin n°5371Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
941021 abs.
RejetéScrutin n°5370Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
469358 abs.
RejetéScrutin n°5369Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
911073 abs.
RejetéScrutin n°5368Assemblée nationale
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971031 abs.
RejetéScrutin n°5367Assemblée nationale
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
689032 abs.
RejetéScrutin n°5366Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
961040 abs.
RejetéScrutin n°5365Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
541563 abs.
RejetéScrutin n°5364Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
451720 abs.
RejetéScrutin n°5363Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
160593 abs.
AdoptéScrutin n°5362Assemblée nationale
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1031072 abs.
RejetéScrutin n°5361Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061062 abs.
RejetéScrutin n°5360Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871332 abs.
RejetéScrutin n°5359Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061312 abs.
RejetéScrutin n°5358Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1230133 abs.
AdoptéScrutin n°5357Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1241092 abs.
AdoptéScrutin n°5356Assemblée nationale
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3911572 abs.
RejetéScrutin n°5355Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3310262 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
11 février 2026Ordinaire
33903 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
11 février 2026OrdinaireEnvironnement
11620818 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1352052 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
11 février 2026OrdinaireJustice,Europe
325017 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
10 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
163260 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
10 février 2026OrdinaireEurope
20711817 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
10 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1628937 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
9 février 2026Ordinaire
23510110 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
9 février 2026OrdinaireEurope
2586519 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
9 février 2026OrdinaireSecurite
2902410 abs.
AdoptéScrutin n°5354Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
56812 abs.
AdoptéScrutin n°5353Assemblée nationale
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5721 abs.
AdoptéScrutin n°5352Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
15346 abs.
RejetéScrutin n°5351Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
6481 abs.
RejetéScrutin n°5350Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
7490 abs.
RejetéScrutin n°5349Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5170 abs.
AdoptéScrutin n°5348Assemblée nationale
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
9427 abs.
RejetéScrutin n°5347Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
9440 abs.
RejetéScrutin n°5346Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5270 abs.
AdoptéScrutin n°5345Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
20391 abs.
RejetéScrutin n°5344Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
19382 abs.
RejetéScrutin n°5343Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
21370 abs.
Rejeté