Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
581 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
64902 abs.
RejetéScrutin n°5398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62852 abs.
RejetéScrutin n°5397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62852 abs.
RejetéScrutin n°5396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
54712 abs.
RejetéScrutin n°5395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
53671 abs.
RejetéScrutin n°5394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
51661 abs.
RejetéScrutin n°5393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
39501 abs.
RejetéScrutin n°5392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°5391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
53870 abs.
RejetéScrutin n°5390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60880 abs.
RejetéScrutin n°5389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60890 abs.
RejetéScrutin n°5388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
61693 abs.
RejetéScrutin n°5387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60922 abs.
RejetéScrutin n°5386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
63890 abs.
RejetéScrutin n°5385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
60902 abs.
RejetéScrutin n°5384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
66910 abs.
RejetéScrutin n°5383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
701082 abs.
RejetéScrutin n°5382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971000 abs.
RejetéScrutin n°5381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
891041 abs.
RejetéScrutin n°5380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
931000 abs.
RejetéScrutin n°5379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
86900 abs.
RejetéScrutin n°5378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
66701 abs.
RejetéScrutin n°5377Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1610874 abs.
RejetéScrutin n°5376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
771127 abs.
RejetéScrutin n°5375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
841131 abs.
RejetéScrutin n°5374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
811131 abs.
RejetéScrutin n°5373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
801112 abs.
RejetéScrutin n°5372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871110 abs.
RejetéScrutin n°5371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
941021 abs.
RejetéScrutin n°5370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
469358 abs.
RejetéScrutin n°5369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
911073 abs.
RejetéScrutin n°5368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
971031 abs.
RejetéScrutin n°5367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
689032 abs.
RejetéScrutin n°5366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
961040 abs.
RejetéScrutin n°5365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
541563 abs.
RejetéScrutin n°5364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
451720 abs.
RejetéScrutin n°5363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
160593 abs.
AdoptéScrutin n°5362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1031072 abs.
RejetéScrutin n°5361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061062 abs.
RejetéScrutin n°5360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
871332 abs.
RejetéScrutin n°5359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
1061312 abs.
RejetéScrutin n°5358Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1230133 abs.
AdoptéScrutin n°5357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
1241092 abs.
AdoptéScrutin n°5356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3911572 abs.
RejetéScrutin n°5355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026Ordinaire
3310262 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026Ordinaire
33903 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement
11620818 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1352052 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026OrdinaireJustice,Europe
325017 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
163260 abs.
Rejeté