Votes Janvier 2026 — Assemblée nationale et Sénat
378 scrutins publics en janvier 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4967Assemblée nationale
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
8714810 abs.
RejetéScrutin n°4966Assemblée nationale
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
897276 abs.
AdoptéScrutin n°4965Assemblée nationale
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
786983 abs.
AdoptéScrutin n°4964Assemblée nationale
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
79734 abs.
AdoptéScrutin n°4963Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026SolennelEurope
4039918 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12 janvier 2026OrdinaireEurope
1132263 abs.
RejetéScrutin n°4962Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46711 abs.
AdoptéScrutin n°4961Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46510 abs.
AdoptéScrutin n°4960Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
19401 abs.
RejetéScrutin n°4959Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
32199 abs.
AdoptéScrutin n°4958Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4884 abs.
AdoptéScrutin n°4957Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
8520 abs.
RejetéScrutin n°4956Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4260 abs.
AdoptéScrutin n°4955Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7383 abs.
RejetéScrutin n°4954Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4923 abs.
AdoptéScrutin n°4953Assemblée nationale
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4941 abs.
AdoptéScrutin n°4952Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
33020 abs.
AdoptéScrutin n°4951Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°4950Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7387 abs.
RejetéScrutin n°4949Assemblée nationale
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
3596 abs.
AdoptéScrutin n°4948Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
8346 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19711728 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
18912330 abs.
Adopté