Votes Janvier 2026 — Assemblée nationale et Sénat
378 scrutins publics en janvier 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5015Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
175185 abs.
AdoptéScrutin n°5014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
165283 abs.
AdoptéScrutin n°5013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
1522310 abs.
AdoptéScrutin n°5012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
139494 abs.
AdoptéScrutin n°5011Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
94177 abs.
AdoptéScrutin n°5010Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
106750 abs.
AdoptéScrutin n°5009Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
79951 abs.
RejetéScrutin n°5008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
2612715 abs.
RejetéScrutin n°5007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
68582 abs.
AdoptéScrutin n°5006Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
64552 abs.
AdoptéScrutin n°5005Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
38025 abs.
AdoptéScrutin n°5004Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
40026 abs.
AdoptéScrutin n°5003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
14473 abs.
AdoptéScrutin n°5002Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
99591 abs.
AdoptéScrutin n°5001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
86265 abs.
AdoptéScrutin n°5000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
601012 abs.
RejetéScrutin n°4999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
95727 abs.
AdoptéScrutin n°4998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
441412 abs.
RejetéScrutin n°4997Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
718724 abs.
RejetéScrutin n°4996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
127551 abs.
AdoptéScrutin n°4995Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
18003 abs.
AdoptéScrutin n°4994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
19010 abs.
AdoptéScrutin n°4993Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
93288 abs.
AdoptéScrutin n°4992Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
150618 abs.
AdoptéScrutin n°4991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
157281 abs.
AdoptéScrutin n°4990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
161378 abs.
RejetéScrutin n°4989Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
773713 abs.
AdoptéScrutin n°4988Assemblée nationaleXVIIe
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
57470 abs.
AdoptéScrutin n°4987Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
14200 abs.
RejetéScrutin n°4986Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
25600 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
13 janvier 2026Ordinaire
19612521 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
13 janvier 2026Ordinaire
324018 abs.
AdoptéScrutin n°4985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
681140 abs.
RejetéScrutin n°4984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
129580 abs.
AdoptéScrutin n°4983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
133550 abs.
AdoptéScrutin n°4982Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
91942 abs.
RejetéScrutin n°4981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
922869 abs.
AdoptéScrutin n°4980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
811251 abs.
RejetéScrutin n°4979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
4310386 abs.
RejetéScrutin n°4978Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1073076 abs.
AdoptéScrutin n°4977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
891286 abs.
RejetéScrutin n°4976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
757173 abs.
AdoptéScrutin n°4975Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
2043511 abs.
AdoptéScrutin n°4974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
876895 abs.
AdoptéScrutin n°4973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
881622 abs.
RejetéScrutin n°4972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
162765 abs.
AdoptéScrutin n°4971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
851562 abs.
RejetéScrutin n°4970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
332027 abs.
RejetéScrutin n°4969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1340101 abs.
AdoptéScrutin n°4968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
7958106 abs.
Adopté