Votes Janvier 2026 — Assemblée nationale et Sénat
378 scrutins publics en janvier 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5193Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
27 janvier 2026Motion
26700 abs.
RejetéScrutin n°5192Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
130216 abs.
AdoptéScrutin n°5191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
341168 abs.
RejetéScrutin n°5190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
73746 abs.
RejetéScrutin n°5189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
381170 abs.
RejetéScrutin n°5188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
86626 abs.
AdoptéScrutin n°5187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
311054 abs.
RejetéScrutin n°5186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
381102 abs.
RejetéScrutin n°5185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
411142 abs.
RejetéScrutin n°5184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
441140 abs.
RejetéScrutin n°5183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
111462 abs.
AdoptéScrutin n°5182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
441220 abs.
RejetéScrutin n°5181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
411182 abs.
RejetéScrutin n°5180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
79726 abs.
AdoptéScrutin n°5179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
501060 abs.
RejetéScrutin n°5178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
421203 abs.
RejetéScrutin n°5177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
121491 abs.
RejetéScrutin n°5176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
85598 abs.
AdoptéScrutin n°5175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
508825 abs.
RejetéScrutin n°5174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
72870 abs.
RejetéScrutin n°5173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
76755 abs.
AdoptéScrutin n°5172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
76771 abs.
RejetéScrutin n°5171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
478322 abs.
RejetéScrutin n°5170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
378918 abs.
RejetéScrutin n°5169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
368922 abs.
RejetéScrutin n°5168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
59836 abs.
RejetéScrutin n°5167Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
116238 abs.
AdoptéScrutin n°5166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
211161 abs.
RejetéScrutin n°5165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
231220 abs.
RejetéScrutin n°5164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37870 abs.
RejetéScrutin n°5163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37313 abs.
AdoptéScrutin n°5162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
383818 abs.
RejetéScrutin n°5161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
98269 abs.
AdoptéScrutin n°5160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191092 abs.
RejetéScrutin n°5159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191083 abs.
RejetéScrutin n°5158Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
91177 abs.
RejetéScrutin n°5157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
259513 abs.
RejetéScrutin n°5156Assemblée nationaleXVIIe
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
251092 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEurope
1032390 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12120516 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEurope
12220416 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026Ordinaire
2411001 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
992421 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12220713 abs.
RejetéScrutin n°5155Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
23 janvier 2026Motion
14200 abs.
RejetéScrutin n°5154Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
23 janvier 2026Motion
26900 abs.
RejetéScrutin n°5153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70901 abs.
RejetéScrutin n°5152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70951 abs.
Rejeté