Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
541122 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
491082 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
531052 abs.
RejetéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
58910 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
104520 abs.
AdoptéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
47942 abs.
RejetéScrutin n°2668Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
73431 abs.
AdoptéScrutin n°2667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°2666Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
87242 abs.
AdoptéScrutin n°2665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
206546 abs.
RejetéScrutin n°2664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
40845 abs.
RejetéScrutin n°2663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
43880 abs.
RejetéScrutin n°2662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
1913713 abs.
RejetéScrutin n°2661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
1017511 abs.
RejetéScrutin n°2660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
378726 abs.
RejetéScrutin n°2659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
57762 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
110208 abs.
AdoptéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
121230 abs.
AdoptéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
424558 abs.
RejetéScrutin n°2655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
715410 abs.
AdoptéScrutin n°2654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
201041 abs.
RejetéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 juin 2025SolennelEnvironnement
14237747 abs.
RejetéScrutin n°333Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
23 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
981880 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
67300 abs.
AdoptéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
17782 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
38591 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
40580 abs.
RejetéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
43610 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
29710 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
30710 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
28720 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
29700 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
21731 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28670 abs.
RejetéScrutin n°2640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
22680 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
39520 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28630 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
27620 abs.
RejetéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
30650 abs.
RejetéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireSecurite,Europe
6524 abs.
AdoptéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
7400 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2024-2025
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
22 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
2030120 abs.
RejetéScrutin n°331Sénat2024-2025
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
22 juin 2025Ordinaire
2030120 abs.
RejetéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
28433 abs.
RejetéScrutin n°2631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6316 abs.
AdoptéScrutin n°2630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6601 abs.
RejetéScrutin n°2629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
40261 abs.
AdoptéScrutin n°2628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6470 abs.
Adopté