Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2577Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
53722 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
54723 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
47090 abs.
AdoptéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
100468 abs.
AdoptéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
29790 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
67814 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
97513 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
20820 abs.
RejetéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
9784 abs.
RejetéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
23724 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
31640 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
48461 abs.
AdoptéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
43460 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
46431 abs.
AdoptéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
17432 abs.
RejetéScrutin n°2562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
2640 abs.
AdoptéScrutin n°2561Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
29250 abs.
AdoptéScrutin n°2560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
19330 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
18 juin 2025Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°329Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
18 juin 2025Ordinaire
2270114 abs.
AdoptéScrutin n°328Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1142062 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
18 juin 2025OrdinaireEducation
326016 abs.
AdoptéScrutin n°2559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
49742 abs.
RejetéScrutin n°2558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
49742 abs.
RejetéScrutin n°2557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
49732 abs.
RejetéScrutin n°2556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
407411 abs.
RejetéScrutin n°2555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
56991 abs.
RejetéScrutin n°2554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55991 abs.
RejetéScrutin n°2553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55991 abs.
RejetéScrutin n°2552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
56991 abs.
RejetéScrutin n°2551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
451018 abs.
RejetéScrutin n°2550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
451009 abs.
RejetéScrutin n°2549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
461019 abs.
RejetéScrutin n°2548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
611071 abs.
RejetéScrutin n°2547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
621011 abs.
RejetéScrutin n°2546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36971 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
261061 abs.
RejetéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
35870 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
93109 abs.
AdoptéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
97100 abs.
AdoptéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
32760 abs.
RejetéScrutin n°2540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
191524 abs.
AdoptéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
7506 abs.
AdoptéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
211010 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
169511 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
329215 abs.
RejetéScrutin n°2535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
76640 abs.
AdoptéScrutin n°2534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
75620 abs.
AdoptéScrutin n°2533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
80670 abs.
AdoptéScrutin n°2532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
88643 abs.
Adopté