Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
20191 abs.
AdoptéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
31160 abs.
AdoptéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19260 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3610 abs.
AdoptéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2600 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2102 abs.
AdoptéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4100 abs.
AdoptéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4912 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40010 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41104 abs.
AdoptéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41125 abs.
AdoptéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28311 abs.
RejetéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40141 abs.
AdoptéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5022 abs.
AdoptéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
181728 abs.
AdoptéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
39160 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
17430 abs.
RejetéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
17411 abs.
RejetéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
272110 abs.
AdoptéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27302 abs.
RejetéScrutin n°2752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18420 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5710 abs.
AdoptéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
24360 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
24360 abs.
RejetéScrutin n°2748Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29222 abs.
AdoptéScrutin n°2747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
19423 abs.
RejetéScrutin n°2746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
18361 abs.
RejetéScrutin n°2745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
40194 abs.
AdoptéScrutin n°2744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
17100 abs.
AdoptéScrutin n°2743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
86253 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
120533 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
551212 abs.
RejetéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
511232 abs.
RejetéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
531232 abs.
RejetéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
511222 abs.
RejetéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
501232 abs.
RejetéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
471210 abs.
RejetéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
481181 abs.
RejetéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
481210 abs.
RejetéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
461120 abs.
RejetéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
471210 abs.
RejetéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
481210 abs.
RejetéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
451200 abs.
RejetéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
481210 abs.
RejetéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
451250 abs.
RejetéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
401210 abs.
RejetéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025Ordinaire
421190 abs.
RejetéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
461240 abs.
Rejeté