Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
708 scrutins publics en juin 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
15330 abs.
RejetéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14340 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
23200 abs.
AdoptéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
20180 abs.
AdoptéScrutin n°2820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18170 abs.
AdoptéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
16112 abs.
AdoptéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
13170 abs.
RejetéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
13160 abs.
RejetéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
10140 abs.
RejetéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
9141 abs.
RejetéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
15290 abs.
RejetéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21231 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14320 abs.
RejetéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21230 abs.
RejetéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
11300 abs.
RejetéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12921 abs.
AdoptéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12360 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29191 abs.
AdoptéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3893 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12932 abs.
AdoptéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
11346 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3690 abs.
AdoptéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31202 abs.
AdoptéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30182 abs.
AdoptéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28192 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27173 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28202 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
9932 abs.
RejetéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27250 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40141 abs.
AdoptéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4472 abs.
AdoptéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4680 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26212 abs.
AdoptéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19620 abs.
AdoptéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27205 abs.
AdoptéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31250 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2690 abs.
AdoptéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18135 abs.
AdoptéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
19142 abs.
AdoptéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3606 abs.
Adopté