Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
85604 abs.
AdoptéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
9752 abs.
AdoptéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
135237 abs.
RejetéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
106142 abs.
AdoptéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
47506 abs.
RejetéScrutin n°1665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
54630 abs.
RejetéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
53409 abs.
AdoptéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
533722 abs.
AdoptéScrutin n°1662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
41666 abs.
RejetéScrutin n°1661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
424222 abs.
RejetéScrutin n°1660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
31856 abs.
RejetéScrutin n°1659Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
11832 abs.
AdoptéScrutin n°1658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
92316 abs.
AdoptéScrutin n°1657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
464241 abs.
AdoptéScrutin n°1656Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
87641 abs.
RejetéScrutin n°1655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
197542 abs.
RejetéScrutin n°1654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
55784 abs.
RejetéScrutin n°1653Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
54792 abs.
RejetéScrutin n°1652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
64590 abs.
AdoptéScrutin n°1651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
134656 abs.
RejetéScrutin n°1650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
131052 abs.
RejetéScrutin n°1649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
49512 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
13 mai 2025Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°278Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
13 mai 2025OrdinaireEurope
326018 abs.
AdoptéScrutin n°1648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
59761 abs.
RejetéScrutin n°1647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
12774 abs.
AdoptéScrutin n°1646Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
87844 abs.
AdoptéScrutin n°1645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
63830 abs.
RejetéScrutin n°1644Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
135192 abs.
AdoptéScrutin n°1643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
595245 abs.
AdoptéScrutin n°1642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
351183 abs.
RejetéScrutin n°1641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
62951 abs.
RejetéScrutin n°1640Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
60971 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
501036 abs.
RejetéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
371531 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
401482 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
704946 abs.
AdoptéScrutin n°1635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781376 abs.
RejetéScrutin n°1634Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781451 abs.
RejetéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
731423 abs.
RejetéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
751381 abs.
RejetéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
53641 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
17500 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
74902 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
88762 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
691066 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
68977 abs.
RejetéScrutin n°1625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
65923 abs.
RejetéScrutin n°1624Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025SolennelJustice
3411878 abs.
AdoptéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025OrdinaireJustice
1031760 abs.
Rejeté