Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1340Assemblée nationale
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
71872 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationale
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
89432 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationale
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
75535 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationale
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
93034 abs.
AdoptéScrutin n°1336Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96035 abs.
AdoptéScrutin n°1335Assemblée nationale
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
49558 abs.
RejetéScrutin n°1334Assemblée nationale
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
63766 abs.
RejetéScrutin n°1333Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
495532 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
9 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33227 abs.
AdoptéScrutin n°1332Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
981297 abs.
RejetéScrutin n°1331Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
1111350 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
1835317 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
591554 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
294944 abs.
RejetéScrutin n°1327Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
551958 abs.
AdoptéScrutin n°1326Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
96248 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
23978 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
251029 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
104249 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
291035 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationale
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
97276 abs.
AdoptéScrutin n°1320Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
27966 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
9 avril 2025SolennelEurope
28416943 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
8 avril 2025Ordinaire
237976 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
8 avril 2025Ordinaire
18913520 abs.
AdoptéScrutin n°1318Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
116419 abs.
AdoptéScrutin n°1317Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025OrdinaireEurope
63994 abs.
RejetéScrutin n°1316Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationale
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
6411915 abs.
RejetéScrutin n°1314Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
5114713 abs.
RejetéScrutin n°1313Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
4414030 abs.
RejetéScrutin n°1312Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
4214329 abs.
RejetéScrutin n°1311Assemblée nationale
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
6010114 abs.
RejetéScrutin n°1310Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025OrdinaireEurope
5016810 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025Ordinaire
512222 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2025Solennel
33917411 abs.
AdoptéScrutin n°1307Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2025Ordinaire
1051850 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
7 avril 2025OrdinaireEurope
2410100 abs.
AdoptéScrutin n°257Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122254 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
8424512 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11420621 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11420621 abs.
RejetéScrutin n°1306Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
14506 abs.
AdoptéScrutin n°1305Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
15000 abs.
AdoptéScrutin n°1304Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025SolennelEurope
20418024 abs.
AdoptéScrutin n°1303Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025SolennelEurope
20618125 abs.
AdoptéScrutin n°1302Assemblée nationale
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1751103 abs.
AdoptéScrutin n°1301Assemblée nationale
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1181672 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1641168 abs.
AdoptéScrutin n°1299Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1201605 abs.
Rejeté