Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1204Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
2 avril 2025OrdinaireEducation
103035 abs.
AdoptéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
2 avril 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
634254 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireEurope
19511135 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireBudget,Europe
19211335 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
1615616 abs.
AdoptéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431638 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
148496 abs.
AdoptéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
3312042 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
5014612 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431543 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 avril 2025OrdinaireEurope
26300 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025SolennelEurope
4727010 abs.
AdoptéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 avril 2025Solennel
4367539 abs.
Adopté