Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1248Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
57276 abs.
AdoptéScrutin n°1247Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
26615 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28652 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
19667 abs.
RejetéScrutin n°1244Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
36650 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
74402 abs.
AdoptéScrutin n°1242Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
30851 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
31810 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
40700 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
25810 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationale
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
286211 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28900 abs.
RejetéScrutin n°1236Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
30890 abs.
RejetéScrutin n°1235Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
44720 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
16800 abs.
AdoptéScrutin n°1233Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
296957 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
247156 abs.
RejetéScrutin n°1231Assemblée nationale
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13000 abs.
AdoptéScrutin n°1230Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
14600 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationale
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13001 abs.
AdoptéScrutin n°1228Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
14400 abs.
AdoptéScrutin n°1227Assemblée nationale
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13502 abs.
AdoptéScrutin n°1226Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
40733 abs.
RejetéScrutin n°1225Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
211120 abs.
RejetéScrutin n°1224Assemblée nationale
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
221110 abs.
RejetéScrutin n°1223Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13800 abs.
AdoptéScrutin n°1222Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
219518 abs.
RejetéScrutin n°1221Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
209816 abs.
RejetéScrutin n°1220Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
693713 abs.
AdoptéScrutin n°1219Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
39731 abs.
RejetéScrutin n°1218Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
11880 abs.
AdoptéScrutin n°1217Assemblée nationale
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
39713 abs.
RejetéScrutin n°1216Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
284532 abs.
RejetéScrutin n°1215Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
33601 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2 avril 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°252Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1551860 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2 avril 2025OrdinaireEurope
1781630 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
9822518 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
2 avril 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
2231683 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
2 avril 2025Ordinaire
20412120 abs.
AdoptéScrutin n°1214Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
155853 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationale
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
851534 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16800 abs.
AdoptéScrutin n°1211Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16110 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
103582 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
404067 abs.
RejetéScrutin n°1208Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
53960 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
201212 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
14700 abs.
AdoptéScrutin n°1205Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
51930 abs.
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