Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1390Assemblée nationale
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29494 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationale
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
32463 abs.
RejetéScrutin n°1388Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28435 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationale
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29513 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationale
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27503 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationale
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°1384Assemblée nationale
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
20482 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationale
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15460 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationale
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11402 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
40842 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
65622 abs.
AdoptéScrutin n°1379Assemblée nationale
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39884 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationale
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39910 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96670 abs.
AdoptéScrutin n°1376Assemblée nationale
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
329140 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationale
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
434554 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationale
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
438110 abs.
RejetéScrutin n°1373Assemblée nationale
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
387117 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
29804 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationale
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
58625 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationale
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
44570 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationale
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46550 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationale
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
42530 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationale
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
36420 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationale
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46171 abs.
AdoptéScrutin n°1365Assemblée nationale
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
41651 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationale
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46681 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationale
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
48630 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationale
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
53620 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationale
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
54571 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationale
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
48513 abs.
RejetéScrutin n°1359Assemblée nationale
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
44540 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationale
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
37431 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationale
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
65472 abs.
AdoptéScrutin n°1356Assemblée nationale
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46610 abs.
RejetéScrutin n°1355Assemblée nationale
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
37571 abs.
RejetéScrutin n°1354Assemblée nationale
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
34552 abs.
RejetéScrutin n°1353Assemblée nationale
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
68280 abs.
AdoptéScrutin n°1352Assemblée nationale
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
38621 abs.
RejetéScrutin n°1351Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
123861 abs.
AdoptéScrutin n°1350Assemblée nationale
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
142118 abs.
AdoptéScrutin n°1349Assemblée nationale
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
55801 abs.
RejetéScrutin n°1348Assemblée nationale
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
53791 abs.
RejetéScrutin n°1347Assemblée nationale
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96395 abs.
AdoptéScrutin n°1346Assemblée nationale
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
47715 abs.
RejetéScrutin n°1345Assemblée nationale
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
21430 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationale
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
56752 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationale
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
53831 abs.
RejetéScrutin n°1342Assemblée nationale
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
99480 abs.
AdoptéScrutin n°1341Assemblée nationale
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
59921 abs.
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