Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1488Assemblée nationale
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78122 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationale
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
36767 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationale
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
181071 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
707210 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationale
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
91564 abs.
AdoptéScrutin n°1483Assemblée nationale
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
105049 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationale
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
104342 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationale
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
102502 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationale
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
97544 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationale
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
106345 abs.
AdoptéScrutin n°1478Assemblée nationale
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
77449 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationale
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
296940 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationale
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
525049 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationale
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
831620 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025SolennelEurope
424619 abs.
AdoptéScrutin n°1473Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Solennel
3966834 abs.
AdoptéScrutin n°1472Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025OrdinaireEurope
422453 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Ordinaire
3923112 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
27 avril 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
27 avril 2025Ordinaire
325016 abs.
AdoptéScrutin n°1470Assemblée nationale
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
14562 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationale
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44275 abs.
AdoptéScrutin n°1468Assemblée nationale
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
193525 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationale
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44302 abs.
AdoptéScrutin n°1466Assemblée nationale
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24494 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationale
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
48315 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
293323 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationale
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
482214 abs.
AdoptéScrutin n°1462Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49315 abs.
AdoptéScrutin n°1461Assemblée nationale
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
561712 abs.
AdoptéScrutin n°1460Assemblée nationale
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29455 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationale
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26404 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationale
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27354 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationale
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27137 abs.
AdoptéScrutin n°1456Assemblée nationale
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33460 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationale
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37470 abs.
RejetéScrutin n°1454Assemblée nationale
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
35460 abs.
RejetéScrutin n°1453Assemblée nationale
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33493 abs.
RejetéScrutin n°1452Assemblée nationale
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38470 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationale
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34430 abs.
RejetéScrutin n°1450Assemblée nationale
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationale
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°1448Assemblée nationale
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42241 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationale
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
133916 abs.
RejetéScrutin n°1446Assemblée nationale
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24396 abs.
RejetéScrutin n°1445Assemblée nationale
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33450 abs.
RejetéScrutin n°1444Assemblée nationale
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26423 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38490 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41303 abs.
AdoptéScrutin n°1441Assemblée nationale
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40347 abs.
Adopté