Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2369Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
1011434 abs.
RejetéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
412035 abs.
RejetéScrutin n°2367Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1041351 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
23842 abs.
AdoptéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1031392 abs.
RejetéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
301998 abs.
RejetéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1011382 abs.
RejetéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
611374 abs.
RejetéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
581358 abs.
RejetéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
611343 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
411910 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
401910 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 juillet 2023SolennelEurope
4396541 abs.
AdoptéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 juillet 2023SolennelJustice
38811145 abs.
AdoptéScrutin n°333Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
17 juillet 2023OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023OrdinaireEurope
96821 abs.
AdoptéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
331003 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
291336 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
26900 abs.
RejetéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
54723 abs.
RejetéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
35844 abs.
RejetéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
37835 abs.
RejetéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
38813 abs.
RejetéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
181001 abs.
RejetéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
406421 abs.
RejetéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
14840 abs.
RejetéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Ordinaire
438618 abs.
RejetéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
26118 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3971 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3708 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3483 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3374 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4240 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
261011 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
15274 abs.
RejetéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
11340 abs.
RejetéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
42101 abs.
AdoptéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
11401 abs.
RejetéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4072 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
3853 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
8361 abs.
RejetéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireEurope
4026 abs.
AdoptéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5171 abs.
AdoptéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36115 abs.
AdoptéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5300 abs.
Adopté