Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
224919 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
15552 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
8020 abs.
AdoptéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
223919 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
13438 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
38781 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
110012 abs.
AdoptéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
23883 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
54750 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
231024 abs.
RejetéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
25823 abs.
RejetéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27961 abs.
RejetéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27833 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27793 abs.
RejetéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
28960 abs.
RejetéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
26742 abs.
RejetéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
10609 abs.
AdoptéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
10910 abs.
AdoptéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
82112 abs.
AdoptéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
25750 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
34781 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
316016 abs.
RejetéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
17583 abs.
RejetéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
21542 abs.
RejetéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
23531 abs.
RejetéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023SolennelEurope
2608759 abs.
AdoptéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
571623 abs.
RejetéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
471315 abs.
RejetéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
3810036 abs.
RejetéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
1135426 abs.
AdoptéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
541366 abs.
RejetéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
501306 abs.
RejetéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
501296 abs.
RejetéScrutin n°2436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
531326 abs.
RejetéScrutin n°2435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
481382 abs.
RejetéScrutin n°2434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
491352 abs.
RejetéScrutin n°2433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
261567 abs.
RejetéScrutin n°2432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
231384 abs.
RejetéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
251325 abs.
RejetéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
42923 abs.
RejetéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
115066 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
621075 abs.
RejetéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
65974 abs.
RejetéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
80961 abs.
RejetéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
471052 abs.
RejetéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
59935 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
3310536 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
431085 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
431173 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
158016 abs.
Adopté