Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
19673 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
40741 abs.
RejetéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
28982 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30870 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
30931 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
31920 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
79246 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14725 abs.
RejetéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
23971 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20011528 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2022-2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireBudget
4123468 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
2 juillet 2023OrdinaireBudget
5423554 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022\r\n\r\n
2 juillet 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725264 abs.
Rejeté