Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
461002 abs.
RejetéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
151165 abs.
RejetéScrutin n°2417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
351025 abs.
RejetéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
371054 abs.
RejetéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
381054 abs.
RejetéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
101125 abs.
RejetéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
271280 abs.
RejetéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
381463 abs.
RejetéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
621247 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
351303 abs.
RejetéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
461543 abs.
RejetéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
501450 abs.
RejetéScrutin n°2407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
501470 abs.
RejetéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
391502 abs.
RejetéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
1175515 abs.
AdoptéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
152737 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
411504 abs.
RejetéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
331275 abs.
RejetéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
351226 abs.
RejetéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
361244 abs.
RejetéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
55453 abs.
AdoptéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
147034 abs.
RejetéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
341040 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
1232615 abs.
AdoptéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
611012 abs.
RejetéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
311061 abs.
RejetéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
26838 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 juillet 2023Ordinaire
28773 abs.
RejetéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
19 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante
150021 abs.
AdoptéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
13900 abs.
AdoptéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 juillet 2023OrdinaireEurope
17000 abs.
AdoptéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
301160 abs.
RejetéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
15470 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
25204 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1501005 abs.
AdoptéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
432102 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
1001463 abs.
RejetéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
1011452 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
24532 abs.
AdoptéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
631455 abs.
RejetéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
422072 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
4114665 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
631457 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
4214161 abs.
RejetéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
641446 abs.
RejetéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
412063 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
422042 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1220419 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Ordinaire
1061403 abs.
RejetéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023OrdinaireEurope
24621 abs.
Adopté