Votes Décembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
186 scrutins publics en décembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39771 abs.
RejetéScrutin n°683Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
38944 abs.
RejetéScrutin n°682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
63701 abs.
RejetéScrutin n°681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
401030 abs.
RejetéScrutin n°680Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
51930 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
56923 abs.
RejetéScrutin n°678Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
68781 abs.
RejetéScrutin n°677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
741151 abs.
RejetéScrutin n°676Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
751141 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
801351 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
162293 abs.
AdoptéScrutin n°673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
601154 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
81858 abs.
RejetéScrutin n°671Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Solennel
36510228 abs.
AdoptéScrutin n°670Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Ordinaire
502710 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2022-2023
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823213 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823114 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
891137 abs.
RejetéScrutin n°668Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1251362 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1031562 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1031653 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
5 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
401310 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
302384 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2461581 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2131219 abs.
AdoptéScrutin n°664Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
2 décembre 2022Solennel
8700 abs.
RejetéScrutin n°663Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
40130 abs.
AdoptéScrutin n°662Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
31100 abs.
AdoptéScrutin n°661Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
40120 abs.
AdoptéScrutin n°660Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
6310 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
2531 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
1 décembre 2022Ordinaire
41401 abs.
AdoptéScrutin n°657Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
82410 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
49780 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
120610 abs.
AdoptéScrutin n°654Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireTravail
23800 abs.
Adopté