Votes Décembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
186 scrutins publics en décembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°774Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
856813 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381186 abs.
RejetéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
73936 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
74861 abs.
RejetéScrutin n°770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
541031 abs.
RejetéScrutin n°769Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
98653 abs.
AdoptéScrutin n°768Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
599910 abs.
RejetéScrutin n°767Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
641031 abs.
RejetéScrutin n°766Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
571023 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
263170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
1425376 abs.
RejetéScrutin n°765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
62248 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10943 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
49569 abs.
RejetéScrutin n°762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
43941 abs.
RejetéScrutin n°761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45818 abs.
RejetéScrutin n°760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41931 abs.
RejetéScrutin n°759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
44860 abs.
RejetéScrutin n°758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
86835 abs.
RejetéScrutin n°757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28840 abs.
RejetéScrutin n°756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58463 abs.
AdoptéScrutin n°755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33531 abs.
RejetéScrutin n°754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33510 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10432 abs.
AdoptéScrutin n°752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29613 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48481 abs.
RejetéScrutin n°750Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
55370 abs.
AdoptéScrutin n°749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47462 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
254621 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
353816 abs.
RejetéScrutin n°746Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39325 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
32338 abs.
RejetéScrutin n°744Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
11 décembre 2022Solennel
7800 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21320 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36164 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21380 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
21390 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21390 abs.
RejetéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
17410 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42612 abs.
AdoptéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
5780 abs.
AdoptéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
21421 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22391 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
5840 abs.
AdoptéScrutin n°731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22401 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20421 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
29350 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
30340 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22341 abs.
Rejeté