Votes Novembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
237 scrutins publics en novembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
18610 abs.
AdoptéScrutin n°555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4811626 abs.
RejetéScrutin n°554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
411560 abs.
RejetéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
471631 abs.
RejetéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
169618 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
571529 abs.
RejetéScrutin n°550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
971449 abs.
RejetéScrutin n°549Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5315429 abs.
RejetéScrutin n°548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
541971 abs.
RejetéScrutin n°547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
532020 abs.
RejetéScrutin n°546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4916039 abs.
RejetéScrutin n°545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4716638 abs.
RejetéScrutin n°544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5016539 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
5816041 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5015940 abs.
RejetéScrutin n°541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6415834 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1371534 abs.
RejetéScrutin n°539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
4215210 abs.
RejetéScrutin n°538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
25731 abs.
AdoptéScrutin n°537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
481333 abs.
RejetéScrutin n°536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
29140 abs.
AdoptéScrutin n°535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
981673 abs.
RejetéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
5516512 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1201511 abs.
RejetéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
9413818 abs.
RejetéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
21810 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
841175 abs.
RejetéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
991136 abs.
RejetéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1121397 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8810914 abs.
RejetéScrutin n°526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
861087 abs.
RejetéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
8712110 abs.
RejetéScrutin n°524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1001143 abs.
RejetéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
4114035 abs.
RejetéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
821261 abs.
RejetéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
1041458 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022OrdinaireBudget
6413816 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2022-2023
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
252910 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
297424 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10321920 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4625740 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
181330 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
461021 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
151343 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2011539 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
6012018 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
411289 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
448414 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
7114322 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
6513823 abs.
Rejeté