Votes Novembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
237 scrutins publics en novembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°56Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
16 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
16 novembre 2022OrdinaireEurope
179722 abs.
AdoptéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
531373 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
170286 abs.
AdoptéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022OrdinaireEurope
187020 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
471004 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
16930 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
63591 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
155218 abs.
AdoptéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
461052 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
45960 abs.
RejetéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
56600 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
34401 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
15 novembre 2022OrdinaireBudget
2512865 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
621205 abs.
RejetéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5513720 abs.
RejetéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
26310 abs.
AdoptéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
194370 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
127894 abs.
AdoptéScrutin n°570Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Ordinaire
5411923 abs.
RejetéScrutin n°569Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
154118 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022OrdinaireEurope
761165 abs.
RejetéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2101406 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
1211881 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
14 novembre 2022OrdinaireJustice,Europe
34400 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
14 novembre 2022OrdinaireEurope
295136 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
14 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19310246 abs.
AdoptéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
134212 abs.
AdoptéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
69842 abs.
RejetéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
47932 abs.
RejetéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
41978 abs.
RejetéScrutin n°561Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 novembre 2022Ordinaire
351396 abs.
RejetéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
39555 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
30445 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 novembre 2022OrdinaireEurope
286622 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2022-2023
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2139238 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2022-2023
sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2429920 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19513019 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922370 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1052362 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10722313 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4623760 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2022-2023
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
318025 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6221962 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7519969 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
6421663 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6621562 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8119369 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4523167 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022SolennelBudget
18113742 abs.
Adopté