Votes Juillet 2022 — Assemblée nationale et Sénat
205 scrutins publics en juillet 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°50Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14823325 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14723222 abs.
RejetéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14423329 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
15522525 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
793380 abs.
RejetéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2962103 abs.
AdoptéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212553 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212574 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1082690 abs.
RejetéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1022691 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
982741 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
7913939 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1811833 abs.
RejetéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
11218476 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2881987 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
18933120 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2021-2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2299020 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1042304 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2021-2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2362780 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
19 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511876 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
288905 abs.
AdoptéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022OrdinaireEurope
853015 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
2375019 abs.
AdoptéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3271191 abs.
AdoptéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3982131 abs.
AdoptéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
8622311 abs.
RejetéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
782189 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
792342 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
18 juillet 2022OrdinaireBudget
5723551 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
972481 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219361 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219958 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
16217515 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7618120 abs.
RejetéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916384 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916383 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
902462 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7014232 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7114330 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
8120920 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
13 juillet 2022OrdinaireBudget
131700 abs.
AdoptéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
22118724 abs.
AdoptéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2501169 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
19521923 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
13320483 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1852267 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
9123611 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
38615 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
952976 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
16922910 abs.
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