Votes Juillet 2022 — Assemblée nationale et Sénat
196 scrutins publics en juillet 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°90Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
511083 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
379910 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
921192 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1081233 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
441588 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
154552 abs.
AdoptéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
180531 abs.
AdoptéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
15611 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
901052 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)
21 juillet 2022OrdinaireEurope
323178 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Solennel
34111621 abs.
AdoptéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
9113751 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
7613241 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1711435 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
1481604 abs.
RejetéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1671362 abs.
AdoptéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
186852 abs.
AdoptéScrutin n°74Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1461287 abs.
AdoptéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1836810 abs.
AdoptéScrutin n°72Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
681834 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2156615 abs.
AdoptéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
712075 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1586667 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
721839 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
5819513 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1596574 abs.
AdoptéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
872136 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
6921718 abs.
RejetéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2416722 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
231549 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
25710 abs.
AdoptéScrutin n°60Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
281021 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1987160 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
304121 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
31621 abs.
AdoptéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
932184 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751683 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751963 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
8615550 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
811799 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
18933120 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2021-2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2299020 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1042304 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2021-2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2362780 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511876 abs.
RejetéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
42810 abs.
AdoptéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14823325 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14723222 abs.
RejetéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14423329 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
15522525 abs.
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