Votes Juillet 2022 — Assemblée nationale et Sénat
205 scrutins publics en juillet 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7117343 abs.
RejetéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7216953 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8214147 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7314746 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7213642 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
802558 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8418477 abs.
RejetéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8120163 abs.
RejetéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1591557 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10215063 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9617763 abs.
RejetéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
33812 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1271586 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
14915414 abs.
RejetéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9014874 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
5715170 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10418063 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11019257 abs.
RejetéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10619257 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
3061239 abs.
AdoptéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11319256 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1731933 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
10217351 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1641538 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
268640 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1361672 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
227611 abs.
AdoptéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022Ordinaire
18414922 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
24500 abs.
AdoptéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1041202 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
125981 abs.
AdoptéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1111146 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
5211141 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1011024 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
73981 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
469227 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
411025 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
72904 abs.
RejetéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
761064 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
681021 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
491104 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
991242 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
461171 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
481630 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
961149 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
981126 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
10011010 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
4811433 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
170570 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
591562 abs.
Rejeté