Votes Octobre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
118 scrutins publics en octobre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
16382 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
37293 abs.
AdoptéScrutin n°3992Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireEurope
50291 abs.
AdoptéScrutin n°3991Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2021Ordinaire
11002 abs.
AdoptéScrutin n°3990Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
78533 abs.
AdoptéScrutin n°3989Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
67401 abs.
AdoptéScrutin n°3988Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
99724 abs.
AdoptéScrutin n°3987Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
92773 abs.
AdoptéScrutin n°3986Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
97691 abs.
AdoptéScrutin n°3985Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
100703 abs.
AdoptéScrutin n°3984Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
115755 abs.
AdoptéScrutin n°3983Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
6 octobre 2021OrdinaireAgriculture
7903 abs.
AdoptéScrutin n°3982Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
6 octobre 2021Ordinaire
5800 abs.
AdoptéScrutin n°3981Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
6 octobre 2021OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°3980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
6 octobre 2021OrdinaireEurope
17342 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
5 octobre 2021OrdinaireEurope
3222519 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
11503 abs.
AdoptéScrutin n°3978Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
6903 abs.
Adopté