Votes Octobre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
118 scrutins publics en octobre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4034Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1351251 abs.
AdoptéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1201142 abs.
AdoptéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
1071205 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1342947 abs.
AdoptéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1482726 abs.
AdoptéScrutin n°4029Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
111970 abs.
AdoptéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
104911 abs.
AdoptéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
539213 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
61915 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
74733 abs.
AdoptéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
32784 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
38795 abs.
RejetéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
50773 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
51774 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
91586 abs.
AdoptéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791023 abs.
RejetéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791003 abs.
RejetéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
63814 abs.
RejetéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
64804 abs.
RejetéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
65743 abs.
RejetéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
52686 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
51706 abs.
RejetéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
53705 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
109663 abs.
AdoptéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021OrdinaireEurope
941273 abs.
RejetéScrutin n°4009Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
1011530 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 octobre 2021SolennelBudget
3492055 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2352867 abs.
AdoptéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
15 octobre 2021OrdinaireBudget
2703 abs.
AdoptéScrutin n°4006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
14 octobre 2021OrdinaireBudget
4620 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
13 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
143219 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
12 octobre 2021OrdinaireSante,Immigration
1072370 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
6426214 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
53382 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
20734 abs.
RejetéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
24510 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
25570 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget
7235 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
19711925 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2021-2022
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
1244100 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
11 octobre 2021Ordinaire
318027 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
11 octobre 2021OrdinaireJustice
320230 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
9491 abs.
RejetéScrutin n°3998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
22460 abs.
RejetéScrutin n°3997Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
17600 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2021OrdinaireEurope
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3995Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
34147 abs.
Adopté