Votes Avril 2021 — Assemblée nationale et Sénat
234 scrutins publics en avril 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3549Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93221 abs.
AdoptéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93154 abs.
AdoptéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
339613 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1161021 abs.
AdoptéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
211205 abs.
RejetéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
122210 abs.
AdoptéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
23809 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1021316 abs.
AdoptéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
125010 abs.
AdoptéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
106012 abs.
AdoptéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12007 abs.
AdoptéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11513 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
2299311 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2020-2021
sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
1142256 abs.
RejetéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13451 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
33302 abs.
AdoptéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38284 abs.
AdoptéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4302 abs.
AdoptéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
52213 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15484 abs.
RejetéScrutin n°3531Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
64010 abs.
AdoptéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12514 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5620 abs.
AdoptéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7494 abs.
RejetéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
55012 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15705 abs.
RejetéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
571511 abs.
AdoptéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
57125 abs.
AdoptéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9533 abs.
RejetéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
47114 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7522 abs.
AdoptéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5905 abs.
AdoptéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5406 abs.
AdoptéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
1 avril 2021Solennel
34890 abs.
Adopté