Votes Avril 2021 — Assemblée nationale et Sénat
234 scrutins publics en avril 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11728 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11513 abs.
RejetéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8624 abs.
AdoptéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20667 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15758 abs.
RejetéScrutin n°3590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7106 abs.
AdoptéScrutin n°3588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20543 abs.
RejetéScrutin n°3587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25492 abs.
RejetéScrutin n°3586Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7905 abs.
AdoptéScrutin n°3585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8601 abs.
AdoptéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8403 abs.
AdoptéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
76410 abs.
AdoptéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8704 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
31683 abs.
RejetéScrutin n°3580Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7309 abs.
AdoptéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
86110 abs.
AdoptéScrutin n°3578Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9786 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8863 abs.
AdoptéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6508 abs.
AdoptéScrutin n°3575Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5185 abs.
AdoptéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15570 abs.
RejetéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18352 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38016 abs.
AdoptéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021Ordinaire
2404813 abs.
AdoptéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
562567 abs.
RejetéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
2477619 abs.
AdoptéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
12710524 abs.
AdoptéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
11118816 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
7 avril 2021Ordinaire
330015 abs.
AdoptéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8848 abs.
AdoptéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
99112 abs.
AdoptéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22938 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
199315 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
16358 abs.
AdoptéScrutin n°3561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13673 abs.
AdoptéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
140105 abs.
AdoptéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1033716 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1023316 abs.
AdoptéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1043520 abs.
AdoptéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1063516 abs.
AdoptéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1083316 abs.
AdoptéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1073819 abs.
AdoptéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
56817 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
797024 abs.
AdoptéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1152424 abs.
AdoptéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
308621 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
1831379 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
2101258 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
6 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
241987 abs.
Adopté