Votes Novembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
212 scrutins publics en novembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1262826 abs.
RejetéScrutin n°3095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1162808 abs.
RejetéScrutin n°3094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1252760 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
3 novembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
3 novembre 2020OrdinaireEurope
18313028 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
2 novembre 2020OrdinaireEurope
327151 abs.
AdoptéScrutin n°3093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
8680 abs.
RejetéScrutin n°3092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
RejetéScrutin n°3091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
RejetéScrutin n°3090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
28505 abs.
RejetéScrutin n°3089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
11750 abs.
RejetéScrutin n°3088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
10714 abs.
Rejeté