Votes Novembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
212 scrutins publics en novembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3233Assemblée nationaleXVe
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8306 abs.
AdoptéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVe
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
7354 abs.
AdoptéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVe
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8470 abs.
AdoptéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVe
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8250 abs.
AdoptéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVe
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
73122 abs.
AdoptéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVe
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
69191 abs.
AdoptéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21731 abs.
RejetéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVe
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
9857 abs.
AdoptéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
25826 abs.
RejetéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
141050 abs.
RejetéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVe
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
871919 abs.
AdoptéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
13973 abs.
RejetéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVe
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121152 abs.
AdoptéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
131020 abs.
RejetéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1462412 abs.
AdoptéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
221466 abs.
RejetéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221474 abs.
RejetéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
141580 abs.
RejetéScrutin n°3215Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
161561 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
201532 abs.
RejetéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
381591 abs.
RejetéScrutin n°3212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
239012 abs.
RejetéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121184 abs.
RejetéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVe
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
99133 abs.
AdoptéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10983 abs.
RejetéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVe
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
105107 abs.
AdoptéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
12971 abs.
RejetéScrutin n°3206Assemblée nationaleXVe
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
96113 abs.
AdoptéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11812 abs.
RejetéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVe
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
79104 abs.
AdoptéScrutin n°3203Assemblée nationaleXVe
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8463 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
19 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
952480 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
19 novembre 2020OrdinaireEducation
243953 abs.
AdoptéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVe
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
118111 abs.
AdoptéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVe
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
132142 abs.
AdoptéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1712310 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVe
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
124170 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVe
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
139104 abs.
AdoptéScrutin n°3197Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1271121 abs.
AdoptéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
16592 abs.
AdoptéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
111637 abs.
RejetéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121657 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
18 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
137117 abs.
AdoptéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
2611514 abs.
RejetéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 novembre 2020OrdinaireEurope
159146 abs.
AdoptéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1219210 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
412814 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
1888312 abs.
AdoptéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
3018313 abs.
Rejeté