Votes Juin 2018 — Assemblée nationale et Sénat
310 scrutins publics en juin 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
11509 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15491 abs.
RejetéScrutin n°752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15591 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
36248 abs.
AdoptéScrutin n°750Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
12472 abs.
RejetéScrutin n°749Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
18404 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
6501 abs.
AdoptéScrutin n°746Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVe
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4573 abs.
Adopté