Votes Juin 2018 — Assemblée nationale et Sénat
310 scrutins publics en juin 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°146Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
7722838 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1831581 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2017-2018
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
2381032 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
3529810 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
16616613 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2017-2018
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
22810017 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
9223023 abs.
RejetéScrutin n°978Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°977Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018Ordinaire
5941 abs.
AdoptéScrutin n°976Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018OrdinaireEurope
196316 abs.
RejetéScrutin n°975Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018OrdinaireBudget
32373 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 juin 2018Solennel
34917141 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1142161 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration
1352061 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration
1142271 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
992421 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2017-2018
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration
2081341 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration
1142281 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1352081 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2017-2018
sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration
2091340 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1352090 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2017-2018
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
7725215 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2017-2018
sur la motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
18 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
922530 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2018Ordinaire
5232 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
33110 abs.
AdoptéScrutin n°971Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3090 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
15242 abs.
RejetéScrutin n°969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3192 abs.
AdoptéScrutin n°968Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
2873 abs.
AdoptéScrutin n°967Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
9431 abs.
RejetéScrutin n°966Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3985 abs.
AdoptéScrutin n°965Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3495 abs.
AdoptéScrutin n°964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
RejetéScrutin n°962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5343 abs.
RejetéScrutin n°961Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3796 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
49512 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
7246 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
17431 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
15392 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°955Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
21522 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
13640 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
611114 abs.
AdoptéScrutin n°952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
56224 abs.
AdoptéScrutin n°951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
13660 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
61212 abs.
AdoptéScrutin n°949Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
12520 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
13 juin 2018Ordinaire
288055 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
13 juin 2018Ordinaire
1961480 abs.
Adopté