Votes Juin 2018 — Assemblée nationale et Sénat
310 scrutins publics en juin 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°853Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4341 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
10350 abs.
RejetéScrutin n°851Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9251 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5310 abs.
RejetéScrutin n°849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6264 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
37143 abs.
AdoptéScrutin n°847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
9471 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
15500 abs.
RejetéScrutin n°845Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
13392 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
11471 abs.
RejetéScrutin n°843Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
9481 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
15481 abs.
RejetéScrutin n°841Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
7 juin 2018OrdinaireEducation
29580 abs.
RejetéScrutin n°840Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
7 juin 2018OrdinaireEducation
15486 abs.
RejetéScrutin n°839Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
6603 abs.
RejetéScrutin n°838Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
16891 abs.
RejetéScrutin n°837Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
22880 abs.
RejetéScrutin n°836Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
10732 abs.
RejetéScrutin n°835Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
11774 abs.
RejetéScrutin n°834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
61014 abs.
RejetéScrutin n°833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
16941 abs.
RejetéScrutin n°832Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
18661 abs.
RejetéScrutin n°831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
15611 abs.
RejetéScrutin n°830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
27782 abs.
RejetéScrutin n°829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
17951 abs.
RejetéScrutin n°828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
19911 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
20910 abs.
RejetéScrutin n°826Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
103194 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
24831 abs.
RejetéScrutin n°824Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
23843 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
231484 abs.
RejetéScrutin n°822Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
13900 abs.
AdoptéScrutin n°821Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
48749 abs.
RejetéScrutin n°820Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
19560 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
34565 abs.
RejetéScrutin n°818Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
7918 abs.
RejetéScrutin n°817Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
568411 abs.
RejetéScrutin n°816Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
239710 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
4 juin 2018Ordinaire
2408518 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
10491 abs.
RejetéScrutin n°814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
20615 abs.
RejetéScrutin n°813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
28658 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
34613 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
21530 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
13399 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
12432 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
5574 abs.
AdoptéScrutin n°807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
7540 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
3836 abs.
AdoptéScrutin n°805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
6431 abs.
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