Votes Mai 2018 — Assemblée nationale et Sénat
188 scrutins publics en mai 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
76138 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14552 abs.
RejetéScrutin n°609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26558 abs.
RejetéScrutin n°608Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
31435 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
14604 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25407 abs.
RejetéScrutin n°605Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
30337 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
20471 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
27412 abs.
RejetéScrutin n°602Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
25400 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
18480 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
26483 abs.
RejetéScrutin n°599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
154810 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
15 mai 2018OrdinaireTravail
2225268 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
15 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"
15 mai 2018Ordinaire
1641800 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
15 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
15 mai 2018OrdinaireEurope
33516 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
81680 abs.
AdoptéScrutin n°597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
841040 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
74853 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
73863 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
71953 abs.
RejetéScrutin n°593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921170 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911141 abs.
RejetéScrutin n°591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921141 abs.
RejetéScrutin n°590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911122 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
951062 abs.
RejetéScrutin n°588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861170 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861180 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
77860 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
49578 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
35659 abs.
RejetéScrutin n°583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
355410 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
26668 abs.
RejetéScrutin n°581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
41835 abs.
RejetéScrutin n°580Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
14 mai 2018OrdinaireEurope
28733 abs.
RejetéScrutin n°579Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
14 mai 2018OrdinaireEurope
50112 abs.
Adopté