Votes Mai 2018 — Assemblée nationale et Sénat
188 scrutins publics en mai 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
16594 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
45104 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9414 abs.
RejetéScrutin n°657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
57013 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
74912 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23530 abs.
RejetéScrutin n°654Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
20562 abs.
RejetéScrutin n°653Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
19582 abs.
RejetéScrutin n°652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9413 abs.
RejetéScrutin n°651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
9433 abs.
RejetéScrutin n°650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
9374 abs.
RejetéScrutin n°649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
19388 abs.
RejetéScrutin n°648Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
84813 abs.
RejetéScrutin n°647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
5719 abs.
AdoptéScrutin n°646Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9499 abs.
RejetéScrutin n°645Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
53172 abs.
AdoptéScrutin n°644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
19535 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
23523 abs.
RejetéScrutin n°642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
11773 abs.
RejetéScrutin n°641Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
34017 abs.
AdoptéScrutin n°640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
143716 abs.
RejetéScrutin n°639Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
234810 abs.
RejetéScrutin n°638Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
64305 abs.
AdoptéScrutin n°637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
30572 abs.
RejetéScrutin n°636Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
40561 abs.
RejetéScrutin n°635Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
64323 abs.
AdoptéScrutin n°634Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
32461 abs.
RejetéScrutin n°633Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
34751 abs.
RejetéScrutin n°632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
26560 abs.
RejetéScrutin n°631Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
70117 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
55897 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
551042 abs.
RejetéScrutin n°628Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
67535 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
52765 abs.
RejetéScrutin n°626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
53833 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
47470 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2017-2018
sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
22 mai 2018OrdinaireEurope
18114710 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
13260 abs.
RejetéScrutin n°623Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
49400 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
23491 abs.
RejetéScrutin n°620Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
19453 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
1152925 abs.
AdoptéScrutin n°618Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43753 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
36768 abs.
RejetéScrutin n°615Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43690 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
217017 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
24749 abs.
RejetéScrutin n°612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33685 abs.
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