Votes Mai 2018 — Assemblée nationale et Sénat
188 scrutins publics en mai 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
4740 abs.
RejetéScrutin n°709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2752 abs.
RejetéScrutin n°708Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
18696 abs.
RejetéScrutin n°707Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
7863 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
13763 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
7891 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
6703 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
245413 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2573 abs.
RejetéScrutin n°701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
47308 abs.
AdoptéScrutin n°700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
175413 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
20640 abs.
RejetéScrutin n°698Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13614 abs.
RejetéScrutin n°697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5583 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
13525 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8544 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9602 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
10563 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
14593 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8644 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5592 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
7204 abs.
AdoptéScrutin n°688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10606 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
6504 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
18453 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13497 abs.
RejetéScrutin n°684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10564 abs.
RejetéScrutin n°683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
4276 abs.
RejetéScrutin n°682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
53144 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
14256 abs.
RejetéScrutin n°680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9306 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
52010 abs.
AdoptéScrutin n°678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
6003 abs.
AdoptéScrutin n°677Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
6503 abs.
AdoptéScrutin n°676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
22651 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
18672 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
15343 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
22614 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10674 abs.
RejetéScrutin n°671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
24498 abs.
RejetéScrutin n°670Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
9618 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
7162 abs.
AdoptéScrutin n°668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
5364 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
27546 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10677 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
12723 abs.
RejetéScrutin n°664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
15501 abs.
RejetéScrutin n°663Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23486 abs.
RejetéScrutin n°662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
1521 abs.
RejetéScrutin n°661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
16614 abs.
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