Votes 2012 — Assemblée nationale et Sénat
126 scrutins publics en 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°76Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 décembre 2012OrdinaireEurope
1751681 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
18 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1521901 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
18 décembre 2012OrdinaireBudget
1571835 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2012-2013
sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
17 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1761690 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
17 décembre 2012Ordinaire
17713731 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
17 décembre 2012Ordinaire
1701750 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
17 décembre 2012Ordinaire
1392060 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
16 décembre 2012OrdinaireEurope
1691760 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2012-2013
sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1561825 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2012-2013
sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1751690 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2012-2013
sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
1561580 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2012-2013
sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget
2011440 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2012-2013
sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012OrdinaireBudget,Environnement
2021430 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012OrdinaireBudget
1771635 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012OrdinaireBudget
1701750 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
10 décembre 2012OrdinaireEurope
2121303 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement
10 décembre 2012OrdinaireEurope
1701750 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
9 décembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
313032 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2012-2013
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
3 décembre 2012OrdinaireEurope
2037428 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2012-2013
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
3 décembre 2012OrdinaireEurope
8719323 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551880 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551881 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2012-2013
sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1451981 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2012-2013
sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1671750 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2012-2013
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
15516424 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2012-2013
sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget
131823 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget
15516220 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
333100 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1571742 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
17016112 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget
18612620 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1671760 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
23 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1581600 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2012-2013
sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2012OrdinaireBudget
1541900 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1871570 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2012-2013
sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
21 novembre 2012OrdinaireBudget
1691750 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
21 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
320221 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
20 novembre 2012OrdinaireEducation,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
20 novembre 2012OrdinaireSante,Environnement
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2012-2013
sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2061340 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2111330 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2012-2013
sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
15520170 abs.
Adopté