Votes Novembre 2012 — Assemblée nationale et Sénat
43 scrutins publics en novembre 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°56Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551880 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551881 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2012-2013
sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1781651 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1451981 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2012-2013
sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013
28 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1671750 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2012-2013
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
15516424 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2012-2013
sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget
131823 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2012OrdinaireBudget
15516220 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
333100 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1571742 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
17016112 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget
18612620 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1671760 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
23 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1581600 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2012-2013
sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2012OrdinaireBudget
1541900 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2012-2013
sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1871570 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2012-2013
sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
21 novembre 2012OrdinaireBudget
1691750 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
21 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
320221 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2012-2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.
20 novembre 2012OrdinaireEducation,Europe
1751700 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
20 novembre 2012OrdinaireSante,Environnement
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2012-2013
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
14 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1551864 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2012-2013
sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2061340 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
2111330 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2012-2013
sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1881570 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
13 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741710 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2012-2013
sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
15520170 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1861581 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2012-2013
sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701750 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante
1701750 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013
12 novembre 2012OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1821630 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2012-2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
7 novembre 2012OrdinaireEurope
1811545 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2012-2013
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
7 novembre 2012OrdinaireEurope
1811554 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2012-2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
7 novembre 2012OrdinaireEurope
1801554 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2012-2013
Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
7 novembre 2012OrdinaireEurope
1571832 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2012-2013
Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
7 novembre 2012OrdinaireEurope
1601802 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2012-2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
6 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
1521892 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2012-2013
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
6 novembre 2012OrdinaireBudget,Europe
14216732 abs.
Rejeté