Votes Juillet 2012 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en juillet 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°129Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
30 juillet 2012OrdinaireBudget
1761654 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
26 juillet 2012OrdinaireBudget
1761664 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
26 juillet 2012OrdinaireBudget
1661750 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2011-2012
sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
25 juillet 2012OrdinaireBudget
1711750 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 107, présenté par M. Serge Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
25 juillet 2012OrdinaireBudget,Europe
1711750 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
25 juillet 2012OrdinaireBudget
1711750 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
25 juillet 2012OrdinaireBudget
1701650 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
24 juillet 2012OrdinaireBudget,Europe
1691760 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2011-2012
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
24 juillet 2012OrdinaireBudget
1771690 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2011-2012
Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
24 juillet 2012OrdinaireBudget
44175124 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
24 juillet 2012OrdinaireBudget
1392020 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2011-2012
sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
23 juillet 2012OrdinaireBudget
1581760 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
23 juillet 2012OrdinaireBudget,Europe
1651791 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
16 juillet 2012Ordinaire
315210 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2011-2012
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012
2 juillet 2012Ordinaire
1741672 abs.
Adopté