Votes Janvier 2012 — Assemblée nationale et Sénat
13 scrutins publics en janvier 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°97Sénat2011-2012
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
31 janvier 2012OrdinaireEurope
1651163 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2011-2012
sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
31 janvier 2012OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2011-2012
sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
31 janvier 2012OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
26 janvier 2012OrdinaireJustice,Europe
323211 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012Ordinaire
1268624 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
841191 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2011-2012
sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
421955 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2011-2012
sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
811709 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012OrdinaireEurope
8616610 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
19 janvier 2012OrdinaireEurope
264566 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
18 janvier 2012OrdinaireImmigration
1751394 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
12 janvier 2012OrdinaireEurope
154021 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
10 janvier 2012OrdinaireEurope
1761670 abs.
Adopté