Votes Septembre 2012 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en septembre 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°134Sénat2011-2012
sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
11 septembre 2012Ordinaire
17614228 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2011-2012
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
11 septembre 2012OrdinaireEurope
1711750 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2011-2012
sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
11 septembre 2012Ordinaire
17813929 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2011-2012
sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
10 septembre 2012OrdinaireEurope
1701760 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2011-2012
sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)
10 septembre 2012Ordinaire
1701760 abs.
Rejeté