Votes Février 2012 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en février 2012. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°114Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
29 février 2012Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
28 février 2012OrdinaireEurope
1751680 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012
28 février 2012OrdinaireBudget,Europe
1751577 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
27 février 2012OrdinaireEurope
16935138 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
27 février 2012OrdinaireEurope
24167151 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2011-2012
sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
27 février 2012OrdinaireEurope
16827138 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée)
27 février 2012OrdinaireEurope
24167151 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2011-2012
sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
21 février 2012OrdinaireBudget,Europe
1751567 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2011-2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
19 février 2012OrdinaireEurope
1741682 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2011-2012
sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
15 février 2012OrdinaireEurope
16316913 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2011-2012
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
15 février 2012Ordinaire
16316913 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2011-2012
sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
14 février 2012OrdinaireEurope
1751663 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2011-2012
sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
14 février 2012OrdinaireEurope
1741670 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2011-2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
8 février 2012Ordinaire
1701590 abs.
Adopté