Votes 2007 — Assemblée nationale et Sénat
104 scrutins publics en 2007. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°91Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
16 janvier 2007Ordinaire
293124 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2006-2007
sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
16 janvier 2007OrdinaireEurope
182895 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2006-2007
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.
11 janvier 2007Ordinaire
1801269 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2006-2007
sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 161 présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des personnes placées en établissements psychiatriques).
10 janvier 2007OrdinaireEurope
1262021 abs.
Rejeté